ACCORD DE LICENCE

d'utilisation du logiciel Digital File Check

REMARQUE: Digital File Check (le « Logiciel ») vous est fourni sous licence par l'IFPI, ses groupes nationaux et leurs fournisseurs (les « Concédants »). Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales de licence avant d'utiliser le Logiciel. En cliquant sur le bouton « J’accepte », vous reconnaissez que l'utilisation du Logiciel est encadrée et régie par les conditions générales de licence édictées ci-après.

A. À PROPOS DE DIGITAL FILE CHECK

Le Logiciel, qui vous est proposé pour vous aider à détecter la présence de logiciels de partage de fichiers « P2P » sur votre ordinateur, dresse la liste des fichiers multimédias (musique, film, programmes télé et autres contenus vidéo) partagés ou stockés sur votre ordinateur. Le Logiciel vous offre la possibilité de supprimer ces programmes ou ces fichiers.

  1. Le Logiciel recherche les programmes de partage de fichiers « P2P » les plus répandus. Il n'y a cependant aucune garantie que le Logiciel trouve obligatoirement tous les programmes de partage de fichiers, des programmes de ce type, d'utilisation moins répandue ou de développement plus récent, ayant pu être installés sur votre ordinateur, ou lesdits programmes ayant pu être masqués d'une manière ou d'une autre.
  2. Le Logiciel recherche également les fichiers dans les formats audio et vidéo les plus répandus. Il n'y a cependant aucune garantie que le Logiciel trouve obligatoirement tous les fichiers de ce type, certains fichiers ayant pu être stockés dans d'autres formats, ou renommés ou masqués sur votre ordinateur de telle manière à les rendre indétectables par le Logiciel.
  3. Le Logiciel indique quels fichiers se trouvent dans les « dossiers partagés » utilisés par les logiciels de partage de fichiers. Les fichiers stockés dans ces dossiers sont généralement mis à disposition en vue de leur diffusion à, et de leur copie par d'autres internautes.
  4. Le Logiciel dresse l'inventaire des fichiers musicaux, de films et autres vidéos trouvés ailleurs sur votre ordinateur. Il vous revient de déterminer si ces fichiers ont été acquis de façon légale ou illégale. Le Logiciel ne vérifie et n'indique pas la source des fichiers détectés. Vous serez peut-être amené à éclaircir la situation en discutant avec les personnes qui ont téléchargé ou installé de toute autre manière les fichiers.
  5. La responsabilité des activités illégales entreprises sur ou à partir de votre ordinateur vous incombe. L'utilisation du Logiciel peut vous permettre d'avoir une vue d'ensemble des activités conduites sur ou à partir de votre ordinateur, mais cela ne sous-entend aucune exonération de responsabilité vous concernant, et les Concédants déclinent toute responsabilité (pénale ou autre) quant à l'utilisation de votre ordinateur après avoir installé et utilisé le Logiciel, notamment toute responsabilité au regard des programmes de partage de fichiers et/ou des fichiers éventuels non détectés par le Logiciel. Le Logiciel ne transmet aucune information à quiconque vous concernant, vous, votre ordinateur ou son contenu.

B. CE QUE VOUS POUVEZ ET NE POUVEZ PAS FAIRE AVEC LE LOGICIEL

  1. Vous bénéficiez d'une licence limitée, non exclusive et libre de redevance pour télécharger, installer et utiliser le Logiciel sur un ou plusieurs ordinateurs personnels conformément aux conditions générales de cette licence.
  2. Vous pouvez utiliser le Logiciel uniquement pour votre usage personnel à des fins non commerciales. Ce Logiciel n'est pas autorisé à la vente ni à la distribution ou pour toute autre utilisation visant à en dégager un avantage économique direct ou indirect. Toute utilisation commerciale doit faire l'objet d'une licence distincte selon des termes à convenir avec les Concédants. Pour plus d’information à ce sujet, merci de contacter info@ifpi.org.
  3. Toute autre utilisation est interdite. Vous n'êtes autorisé à procéder à aucune autre forme de reproduction du Logiciel, ni à aucune modification, adaptation, traduction, création de programmes dérivés, incorporation dans d'autres programmes, vente, location, redistribution, communication ou mise à disposition de tiers du Logiciel.
  4. Ce Logiciel est soumis au droit d'auteur. . Il est protégé par les législations nationales et internationales sur le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle, et toute utilisation non autorisée peut constituer une violation de ces lois. Vos droits d'utilisation du Logiciel sont spécifiés dans la présente licence. Le Logiciel reste la propriété des Concédants. Aucune vente ni aucun transfert de propriété ne peuvent avoir lieu, et aucun droit ni aucune licence explicite ou implicite ne sont accordés relativement au Logiciel aux termes de quelque droit d'auteur, de brevet, de secret commercial ou de propriété industrielle et commerciale que ce soit, en dehors des dispositions spécifiques à cet effet édictées dans la présente licence.

C. GARANTIES ET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

  1. Les fournisseurs de l'IFPI ont développé le Logiciel dans le seul but d’exécuter les fonctions limitées décrites dans cette licence selon les conditions d'utilisation. L'IFPI et ses groupes nationaux ainsi que leurs fournisseurs ne concèdent aucune garantie relativement au Logiciel, à son fonctionnement et à ses résultats, et le Logiciel est donc fourni « EN L'ÉTAT » et « AVEC TOUS LES DÉFAUTS ».
  2. TOUTES LES GARANTIES OU AUTRES CONDITIONS IMPLICITES (Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER) SONT EXCLUES SOUS RESERVE DES GARANTIES LEGALES
  3. Étant donné que le Logiciel est fourni gratuitement, le téléchargement, l'installation et l'utilisation du Logiciel se font à votre propre discrétion et votre propre risque. Étant donné le comportement imprévisible de certains programmes de partage de fichiers, il est recommandé de toujours conserver une copie de sauvegarde des programmes et des fichiers importants présents sur votre ordinateur lors de l'installation du Logiciel.
  4. L'IFPI et ses groupes nationaux, ses fournisseurs de logiciels ou autres, ainsi que les parties signataires ne pourront en aucun cas être tenus responsables à votre égard ou à l'égard d'un tiers de quelque dommage que ce soit, qu'il s'agisse de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou autres (sauf dans la mesure où cette responsabilité ne peut être exclue ou limitée aux termes de la loi).
  5. Il est de votre responsabilité de vous conformer à la loi et aux termes de cette licence. L'utilisateur devra indemniser et dégager de toute responsabilité l'IFPI ses groupes nationaux, ses fournisseurs et les parties signataires au regard de toute réclamation ou demande, et de tout dommage-intérêt et frais induits, faite par un tiers découlant d'une infraction de l'utilisateur à la loi ou à la présente licence.

D. GÉNÉRALITÉS

  1. Droit applicable. En installant et en utilisant le Logiciel, l'utilisateur reconnaît que toutes les questions relatives au Logiciel et à son utilisation seront régies exclusivement par les lois du pays dans lequel se trouve le site web agréé à partir duquel le Logiciel est téléchargé, sans égard aux principes de conflit des lois de ce pays. L'utilisateur reconnaît la compétence personnelle et exclusive des tribunaux de ce pays concernant ces questions.
  2. Intégralité de l'accord. Cette licence, telle que modifiée occasionnellement, définit l'intégralité de l'entente et de l'accord entre vous, l'IFPI (et ses groupes nationaux et fournisseurs) concernant le sujet des présentes. Si une disposition était considérée comme non valide, illégale ou inapplicable, la validité, la légalité et l'applicabilité des dispositions restantes n'en seraient en rien affectées ou altérées.
  3. Résiliation. La présente licence restera en vigueur sous réserve de résiliation conformément aux conditions stipulées. La licence sera résiliée automatiquement en cas de défaut de l'utilisateur à se conformer à ses conditions ou sur avis aux utilisateurs que la licence est résiliée. En cas de résiliation, toutes les licences et le droit d'utilisation du Logiciel sont résiliés, et vous devez détruire les copies du Logiciel en votre possession ou sous votre contrôle.